Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Loire Propriétés
/
France Propriétés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Propriétés
Loire Propriétés, SAS

Numéro de dépôt :
4102587
Date de dépôt :
25/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/06/2024
France Propriétés de Loire Propriétés

Présentation de la marque France Propriétés

Déposée le 25 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Loire Propriétés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France Propriétés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Loire Propriétés domicilié(e) Route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC-QUINCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 390 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loire Propriétés, Mme Rio Elodie domicilié(e) route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC QUINCE - France.

La marque France Propriétés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Propriétés est expirée depuis le 25 juin 2024.

Loire Propriétés a également déposé les autres marques suivantes : Tete de Linotte , Croix de Saint Luc , Marquise Jeanne de Brissac , LOIRE Proprietes , LP LOIRE PROPRIÉTÉS , WHAT THE PHOQUE ?!


Loire Propriétés, SAS - Route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC-QUINCE - France - SIREN 479390791


Loire Propriétés, Mme Rio Elodie - route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC QUINCE - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).